Déclaration sur la protection des données pour le « FAKOLITH Produktfinder » de FAKOLITH Farben GmbH

FAKOLITH Farben GmbH offre à ses clients et aux personnes intéressées, par le biais de son outil de recherche de produits FAKOLITH, la possibilité d’étudier différents concepts de rénovation et de choisir, à l’aide d’un logiciel, les produits adéquats dans sa gamme. Pour cela, nous traitons vos données aux fins de l’assistance technique pour les produits et les logiciels.

Ce traitement est effectué en conformité avec l’article 6, alinéa 1f, l’article 6, alinéa 1b et l’article 32 du RGPD. Notre prestataire de services logiciels, chez lequel l’application est hébergée et les données sont stockées, transmet des données à des tierces parties dans le cadre de ses prestations en sous-traitance, dans le respect de l’article 28 du RGPD. Il n’y a aucun autre transfert de données à des tiers, en dehors de ceux prescrits par la loi.

Le traitement de vos données s’effectue exclusivement en République fédérale d’Allemagne. Suppression des données : la suppression des données est effectuée conformément aux dispositions fiscales et de responsabilité civile et dépend de l’étendue de l’utilisation de l’outil de recherche de produits de FAKOLITH.

Saisie des données à caractère personnel dans les études de rénovation des utilisateurs :
l’utilisateur est responsable de la saisie des données à caractère personnel dans le cadre de l’élaboration du concept de rénovation et de l’invitation d’autres utilisateurs. Cette disposition concerne en particulier les droits des personnes concernées en vertu du chapitre 3 du RGPD, y compris pour les obligations d’information visées à l’article 13 du RGPD.

1. Généralités

Les explications qui suivent décrivent l’usage que nous faisons de vos données personnelles quand vous accédez à ce site Web. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. La déclaration sur la protection des données qui suit ces explications vous donnera des informations détaillées sur leur protection.

Collecte de données sur ce site Web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site ?

Le traitement des données sur ce site Web est effectué par l’exploitant du site, dont les coordonnées figurent sous la rubrique « Indication de l’instance responsable » de la déclaration sur la protection des données.

Comment collectons-nous vos données ?

Nous collectons, d’une part, les données que vous communiquez, par exemple à l’aide d’un formulaire de contact.

D’autre part, nos systèmes informatiques collectent des données, soit automatiquement, soit avec votre consentement. Il s’agit principalement de données techniques (p. ex. navigateur, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). Cette collecte de données a lieu automatiquement dès que vous accédez au site.

À quoi nous servent vos données ?

Une partie des données est collectée dans le but de garantir la disponibilité et l’absence d’erreurs du site Web. D’autres données peuvent servir à analyser votre comportement d’utilisation.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez le droit de recevoir à tout moment, gratuitement, des informations sur l’origine, le(s) destinataire(s) et l’utilisation prévue des données à caractère personnel vous concernant que nous avons stockées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou l’effacement de ces données. Si vous avez consenti au traitement des données, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à leur utilisation future. Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de réclamer la restriction du traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez également le droit d’engager une action auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Vous pouvez pour cela, et pour toute autre question relative à la protection des données, nous contacter à tout moment.

2. Hébergement

Hébergement externe

Notre site Web est hébergé par un prestataire de services externe (hébergeur). Les données à caractère personnel recueillies sur ce site sont enregistrées sur les serveurs de l’hébergeur. Il s’agit principalement des adresses IP, des demandes de contact, des métadonnées et données de communication, de contrat et de contact, des noms, des accès au site et autres données générées par un site Web.

L’intervention de l’hébergeur a pour but l’exécution de contrats vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (article 6, alinéa 1b du RGPD) et la fourniture sûre, rapide et efficace de nos contenus en ligne par un prestataire professionnel (article 6, alinéa 1f du RGPD).

Notre hébergeur ne traitera vos données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de ses engagements de prestation et respectera nos instructions concernant ces données.

Wir setzen folgenden Hoster ein:

Reonex Media
Bergstrasse 15
24229 Schwedeneck
Allemagne

Le serveur se trouve chez bytecamp GmbH
Allemagne

Sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec le prestataire susmentionné. Il s’agit d’un contrat prescrit par la législation sur la protection des données, qui garantit que le prestataire traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web strictement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

3. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’instance responsable est:

Peter Bernhard
FAKOLITH Farben GmbH
Carl-Benz-Straße 19
D-64658 Fürth
Telefon: +49 (0)6253 / 2394-0
Fax: +49 (0)6253 / 2394-10
E-Mail: info@fakolith.de

Toute personne concernée peut à tout moment s’adresser directement à notre délégué à la protection des données pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.

4. Indications générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages attachent une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Celles-ci sont traitées de façon confidentielle, dans le respect de la législation relative à la protection des données et de la présente déclaration de protection des données.

Lorsque vous utilisez ce site Web, diverses données à caractère personnel vous concernant sont recueillies. Il s’agit de données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente déclaration sur la protection des données explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et dans quel but.

Nous vous rappelons que la transmission de données sur Internet (par exemple par courrier électronique) peut comporter des failles de sécurité. Il n’est pas possible de protéger complètement les données contre l’accès par des tiers.

Indication de l’instance responsable

L’instance responsable du traitement des données de ce site Web est :

FAKOLITH Farben GmbH, Carl-Benz-Straße 19, D-64658 Fürth

Téléphone : +49 (0) 6253 2394-0
E-mail : info@fakolith.de

L’instance responsable est la personne physique ou morale qui décide, seule ou avec d’autres personnes, des buts et des moyens de traitement des données à caractère personnel (p. ex. noms, adresses électroniques, etc.).

Durée de conservation des données

Si la présente déclaration sur la protection des données ne précise pas une durée particulière de stockage des données, nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que le but du traitement des données soit accompli. Si vous présentez une demande justifiée de suppression des données ou révoquez votre consentement au traitement des données, vos données à caractère personnel seront effacées, sous réserve que nous n’ayons aucun autre motif légitime de les conserver (p. ex. des délais de conservation à respecter selon le droit fiscal ou commercial), auquel cas elles seront effacées lorsque ce motif n’aura plus lieu d’être.

Remarque sur le transfert de données vers les États-Unis et d’autres pays tiers

Nous utilisons, entre autres, des outils d’entreprises dont le siège se trouve aux États-Unis d’Amérique ou dans d’autres pays tiers qui ne sont pas sûrs du point de vue de la protection des données. Quand ces outils sont actifs, vos données à caractère personnel peuvent être transmises et traitées dans ces pays tiers. Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucun niveau de protection des données comparable à celui de l’UE ne peut être garanti dans ces pays. Les entreprises étatsuniennes sont dans l’obligation de communiquer des données à caractère personnel aux agences de sûreté, sans que vous puissiez vous y opposer en qualité de personne affectée. Nous ne pouvons donc pas exclure que les autorités des États-Unis (p. ex. les services de renseignement) traitent, analysent et stockent vos données qui se trouvent sur des serveurs aux États-Unis à des fins de surveillance. Nous n’avons aucun contrôle sur ces activités de traitement.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement après l’avoir donné. Cette révocation est sans effet sur la légalité du traitement des données effectué jusqu’à sa date.

Droit d’opposition à la collecte des données dans des cas particuliers et droit d’opposition à la prospection (article 21 du RGPD)

Si le traitement des données se fonde sur l’article 6, alinéa 1e ou 1f du RGPD, vous pouvez à tout moment vous opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, y compris à un profilage fondé sur ces dispositions. Vous trouverez la base de droit sur laquelle se fonde le traitement des données dans la présente déclaration sur la protection des données. Si vous déposez une opposition, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel concernées, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (opposition en vertu de l’article 21, alinéa 1 du RGPD).
Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées pour des activités de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à leur traitement à des fins de prospection, y compris au profilage si celui-ci est lié à la prospection. En cas d’opposition, nous cesserons de traiter les données à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection (opposition en vertu de l’article 21, alinéa 2 du RGPD).

Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit de recours s’exerce sans préjudice des autres voies de recours administratives ou judiciaires.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable, cela ne se fera que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger les contenus confidentiels tels que les commandes ou les demandes d’information que vous envoyez à l’exploitant du site, c’est-à-dire à nous, le site est crypté en protocole SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître que la connexion est cryptée au fait que la ligne d’adresse dans votre navigateur n’affiche plus « http:// » mais « https:// » et un symbole de cadenas.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Information, suppression et rectification

En vertu des dispositions légales en vigueur, vous pouvez demander à tout moment des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine et leur(s) destinataire(s) et sur le but du traitement des données ; vous disposez également d’un droit de rectification ou de suppression sur ces données. Vous pouvez pour cela, et pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, nous contacter à tout moment.

Droit de limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour exercer ce droit. Le droit de limitation du traitement est acquis dans les situations suivantes :

Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous avons stockées, nous avons le plus souvent besoin de temps pour les vérifier. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité.
Si le traitement de vos données à caractère personnel est ou a été effectué de façon illicite, vous pouvez demander la limitation de leur traitement au lieu de leur suppression.
Si nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits, vous pouvez demander la limitation de leur traitement au lieu de leur suppression.
Si vous avez déposé une opposition en vertu de l’article 21, alinéa 1 du RGPD, vos intérêts et les nôtres doivent être conciliés. Tant qu’il n’est pas établi si les uns ou les autres prévalent, vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité.

Si vous avez limité le traitement des données à caractère personnel vous concernant, ces données ne peuvent être traitées (à l’exception de leur conservation) qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

Refus des messages publicitaires

L’utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicité et de matériel d’information non expressément demandés est interdite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par le biais de messages électroniques (« spam »).

5. Collecte de données sur ce site Web

Cookies

Nos pages Web utilisent des « cookies ». Il s’agit de petits fichiers de texte qui sont sans danger pour votre terminal. Ceux-ci sont stockés sur votre terminal de données, soit temporairement pendant la durée d’une session (cookies de session), soit de façon permanente (cookies permanents). Les cookies de session sont effacés automatiquement à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent stockés sur votre terminal de données jusqu’à ce que vous les effaciez vous-même ou que votre navigateur les efface automatiquement.

Des cookies d’entreprises tierces (cookies tiers) peuvent aussi être enregistrés sur votre terminal de données quand vous accédez à notre site. Ils nous permettent ou vous permettent d’utiliser certains services des sociétés tierces (p. ex. cookies pour l’exécution de services de paiement).

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement indispensables au fonctionnement de certaines fonctions des sites Web (p. ex. le panier d’achat ou la lecture de vidéos). D’autres servent à analyser le comportement des utilisateurs ou à afficher des publicités.

Les cookies nécessaires au processus de communication électronique (cookies nécessaires) ou à l’exécution de certaines fonctions souhaitées (cookies fonctionnels, p. ex. pour la fonction de panier) ou à l’optimisation du site (p. ex. cookies pour la mesure de la fréquentation du site) sont stockés en vertu de l’article 6, alinéa 1f du RGPD, en l’absence d’autres bases de droit. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime au stockage des cookies en vue de la prestation techniquement correcte et optimisée de ses services. Si un consentement au stockage des cookies est demandé, ce stockage est effectué exclusivement sur la base de ce consentement (article 6, alinéa 1a du RGPD), qui est révocable à tout moment.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé(e) de l’utilisation de cookies et n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, refuser les cookies dans certains cas ou de manière générale et activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Le fonctionnement de ce site Web peut être limité si vous désactivez les cookies.

Si des cookies d’entreprises tierces ou des cookies servant à des fins d’analyse sont utilisés, nous vous en informerons spécifiquement, dans le cadre de la présente déclaration sur la protection des données, et demanderons le cas échéant votre consentement.

Fichiers de journal du serveur

Le prestataire des pages recueille des informations et les enregistre automatiquement dans des fichiers de journal du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations sont les suivantes :

type et version du navigateur
système d’exploitation utilisé
URL du référent
nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
heure de l’interrogation du serveur
adresse IP

Ces données ne sont pas agrégées à celles d’autres sources.

Ces données sont collectées en vertu de l’article 6, alinéa 1f du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à la présentation techniquement correcte et à l’optimisation de son site, ce pour quoi il a besoin d’obtenir les fichiers de journal du serveur.

Demande d’informations par courrier électronique, téléphone ou télécopie

Si vous nous contactez par courrier électronique, par téléphone ou par télécopie, votre demande et toutes les données à caractère personnel qui lui sont associées (nom, question) seront stockées et traitées chez nous en vue du traitement de votre question. Nous ne transmettrons ces données à personne sans votre consentement.

Ces données sont traitées en vertu de l’article 6, alinéa 1b du RGPD si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement des données se fonde sur l’intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (article 6, alinéa 1f du RGPD) ou sur votre consentement (article 6, alinéa 1a du RGPD), si celui-ci vous a été demandé.

Nous conservons les données que vous nous avez communiquées en prenant contact avec nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que le stockage des données n’ait plus de raison d’être (p. ex. après la fin du traitement de votre question). Ces dispositions n’affectent pas les dispositions obligatoires de la loi, notamment concernant les délais légaux de conservation des données.

6. Outils d’analyse et publicité

Webalizer

Nous utilisons l’outil Webalizer, un logiciel d’analyse pour l’évaluation statistique des accès des utilisateurs aux contenus des sites Web. Webalizer établit, sur la base des données des fichiers de journal du serveur, des instantanés concernant par exemple le nombre d’appels de fichiers, de requêtes de pages, de visites, etc. Ces analyses ne sont pas agrégées avec les données d’autres sources, en particulier avec des données à caractère personnel, et ne servent pas à créer des profils d’utilisateurs. Dans la variante que nous utilisons, l’outil fonctionne avec une anonymisation des adresses IP : les adresses IP sont tronquées des trois derniers chiffres avant une éventuelle utilisation pour l’analyse du comportement d’utilisation, de sorte qu’il n’est plus possible de les associer à votre personne et que vous restez un utilisateur anonyme. Les informations ainsi générées sont enregistrées chez le fournisseur www.bytecamp.net en Allemagne.

7. Modules complémentaires et outils

Google Webfonts

Ce site utilise des polices de caractères dites « Webfonts », mises à disposition par Google pour l’affichage uniforme des caractères. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices Webfonts nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les caractères.

Pour cela, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Google est ainsi informé que ce site web a été consulté avec votre adresse IP. L’utilisation de Google Webfonts se fonde sur l’article 6, alinéa 1f du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à la présentation uniforme des textes de son site. Si le consentement correspondant a été demandé (p. ex. acceptation de cookies), le traitement des données se fonde exclusivement sur l’article 6 alinéa 1a du RGPD ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Si votre navigateur ne prend pas en charge les Webfonts, votre ordinateur utilisera une police ordinaire.

Pour plus d’informations sur Google Webfonts, veuillez consulter le site https://developers.google.com/fonts/faq et la déclaration sur la protection des données de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=de.

Source : https://www.e-recht24.de